Arrêté du 12 septembre 2001 portant nomination (directeurs délégués départementaux de l'équipement)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°225 du 28 septembre 2001
Record NumberJORFTEXT000000406702
Date de publication28 septembre 2001
CourtMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Enactment Date12 septembre 2001

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 12 septembre 2001, M. Serre (Paul), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur délégué départemental auprès du directeur régional de l'équipement de la région Provence-Alpes-Côte...

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