April 10, 2001
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- Arrêtés du 2 avril 2001 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux
- Arrêté du 2 avril 2001 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial
- Arrêté du 21 mars 2001 portant nomination de chefs de service ou de département
- Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Instruction du 2 avril 2001 relative à l'intervention des pouvoirs publics en cas d'accidents maritimes majeurs
- Arrêté du 30 mars 2001 portant extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux
- Avis du 10 avril 2001 relatif au calendrier fixant la liste des journées nationales d'appels à la générosité publique pour 2001
- Arrêté du 30 mars 2001 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme
- Décret du 9 avril 2001 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire