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Arrêtés du 2 avril 2001 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°85 du 10 avril 2001
Date de publication10 avril 2001
Record NumberJORFTEXT000000769678
CourtMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Enactment Date02 avril 2001

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 2 avril 2001, est attribué à titre de dotation à l'université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines, établissement public national à caractère scientifique, culturel et professionnel, un ensemble immobilier domanial sis 19, allée des Vignes, à Rambouillet (Yvelines), cadastré section AB no 335, d'une superficie totale de 94 ares 89 centiares, tel que cet ensemble est délimité par un liseré rouge sur le plan annexé au présent arrêté (1).

Cet ensemble immobilier aujourd'hui inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 780-03232 à la rubrique « éducation nationale, recherche et technologie (services centraux) » sera recensé au même tableau au profit de...

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