Arrêté du 2 avril 2001 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°85 du 10 avril 2001
Record NumberJORFTEXT000000221812
Date de publication10 avril 2001
CourtMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Enactment Date02 avril 2001

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 2 avril 2001, est attribué à titre de dotation au profit du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Nancy, établissement public national à caractère administratif, un ensemble immobilier domanial sis 69-71, rue de Boudonville à Nancy (Meuthe-et-Moselle), cadastré section CK no 386 d'une superficie totale de 17 665 mètres carrés, tel que cet ensemble figure sur le plan annexé au présent arrêté (1).

Cet ensemble immobilier aujourd'hui inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 540-01419 à la rubrique « enseignement supérieur (services extérieurs) » sera recensé au même tableau au profit des centres des oeuvres...

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