January 13, 2001
Toutes
- Décret no 2001-36 du 11 janvier 2001 relatif aux dispositions que les fédérations sportives agréées doivent adopter dans leur règlement en matière de contrôles et de sanctions contre le dopage en application de l'article L. 3634-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 30 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2000 modifié portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 4 janvier 2001 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
- Arrêté du 28 décembre 2000 portant institution d'une régie de recettes auprès du bureau central d'archives administratives militaires de Pau (Pyrénées-Atlantiques) relevant de la direction du service national
- Arrêté du 5 janvier 2001 portant nomination au conseil d'enseignement de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
- Décision du 26 décembre 2000 portant inscription à un tableau d'avancement complémentaire (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Arrêté du 9 janvier 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de secrétaires administratifs des services déconcentrés (femmes et hommes)
- Arrêté du 9 janvier 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs techniques de l'enseignement maritime (femmes et hommes)