Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°11 du 13 janvier 2001
Record NumberJORFTEXT000000578847
CourtMINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
Date de publication13 janvier 2001

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 20 novembre 2000, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé, pour une durée de sept ans à compter du 11 mai 2001, à la Mutualité de la Loire, Molina-La Chazotte, à Saint-Etienne (Loire), pour la...

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