Arrêté du 4 janvier 2001 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°11 du 13 janvier 2001
Date de publication13 janvier 2001
Record NumberJORFTEXT000000579251
CourtMINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
Enactment Date04 janvier 2001

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 4 janvier 2001, conformément aux dispositions de l'article R. 123-11 du code de la sécurité sociale, est nommé membre du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en qualité de personne...

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