September 24, 2000
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- Règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Rapido »
- Décret n° 2000-931 du 22 septembre 2000 modifiant le décret n° 92-1351 du 24 décembre 1992 portant statut et organisation du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance no 2000-930 du 22 septembre 2000 relative à la partie Législative du code de la route
- Décret du 22 septembre 2000 portant délégation de signature
- Arrêtés du 21 septembre 2000 relatifs à l'ouverture au titre de l'année 1999 d'un concours externe pour le recrutement d'un maître ouvrier des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement (femme ou homme) et fixant la date de l'épreuve
- Arrêté du 22 septembre 2000 portant nomination (secrétariat général du Gouvernement)
- Arrêtés du 22 septembre 2000 portant délégation de signature
- Arrêtés du 21 septembre 2000 relatifs à l'ouverture au titre de l'année 1999 d'un concours externe pour le recrutement d'un maître ouvrier des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement (femme ou homme) et fixant la date de l'épreuve
- Circulaire du 8 septembre 2000 relative à l'organisation générale du contrôle des pêches maritimes et des produits de la pêche