May 05, 2000
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- Arrêtés du 12 avril 2000 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)
- Arrêté du 25 avril 2000 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1999 modifié portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis
- Décrets du 3 mai 2000 portant délégation de signature
- Arrêté du 25 avril 2000 portant extension d'un accord conclu en application de l'accord national professionnel concernant les salariés permanents des entreprises de travail temporaire
- Liste des candidats admissibles au cycle préparatoire 2000 (seconde série, deuxième concours) de l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêté du 3 mai 2000 portant nomination au cabinet de la ministre
- Décision no 2000-111 du 14 mars 2000 portant habilitation de certains agents placés sous l'autorité du Conseil supérieur de l'audiovisuel en vue de constater les infractions définies par l'article 78 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée
- Arrêté du 26 avril 2000 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2000 aux officiers candidats à des emplois civils
- Arrêté du 25 avril 2000 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes