Arrêtés du 12 avril 2000 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°105 du 5 mai 2000
Date de publication05 mai 2000
Enactment Date12 avril 2000
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR
Record NumberJORFTEXT000000400095

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'intérieur en date du 12 avril 2000, M. Bobin (Jean-Bernard), sous-préfet, est détaché en qualité d'administrateur civil, pour...

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