Arrêté du 3 mai 2000 portant nomination au cabinet de la ministre

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°105 du 5 mai 2000
Date de publication05 mai 2000
Record NumberJORFTEXT000000582661
CourtMINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
Enactment Date03 mai 2000

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 21 juillet 1997 portant nomination au cabinet de la ministre,

Arrête :


Art. 1er. - Sont nommés, à compter du 1er avril 2000, au cabinet de la ministre de l'emploi et de la solidarité :

Conseillers techniques

M...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT