March 14, 2000
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- Arrêté du 29 février 2000 portant nomination à la commission des substances explosives
- Arrêté du 24 février 2000 portant admission à la retraite (administration générale)
- Arrêté du 3 mars 2000 fixant la liste des publications périodiques visées au titre Ier du décret no 85-1305 du 9 décembre 1985 pris pour l'application de la loi no 85-706 du 12 juillet 1985 relative à la publicité faite en faveur des armes à feu et de leurs munitions
- Arrêté du 13 mars 2000 fixant la liste des corps et des emplois prévue à l'article 1er du décret n° 2000-239 du 13 mars 2000 instituant une prime spéciale en faveur de certains personnels du ministère chargé de l'agriculture
- Décret n° 2000-234 du 13 mars 2000 relatif au classement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée détachés sur des emplois fonctionnels
- Arrêté du 7 mars 2000 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 7 mars 2000 portant affectation (administrateurs civils)
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes
- Décret du 7 mars 2000 portant nomination (administration préfectorale)