Arrêté du 29 février 2000 portant nomination à la commission des substances explosives

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°62 du 14 mars 2000
Enactment Date29 février 2000
Record NumberJORFTEXT000000398685
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Date de publication14 mars 2000

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 29 février 2000, est nommé, jusqu'au 15 octobre 2001, membre de la commission des substances explosives :

b) Au titre des personnes appartenant aux sociétés de production de ces produits :

M. Brunet (Jacques) (Société...

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