Décret du 7 mars 2000 portant nomination (administration préfectorale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°62 du 14 mars 2000
Date de publication14 mars 2000
Record NumberJORFTEXT000000398726
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR
Enactment Date07 mars 2000

Par décret du Président de la République en date du 7 mars 2000, Mme Prime (Francine), sous-préfète de 1re classe en service détaché, est nommée sous-préfète...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT