January 22, 2000
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- Arrêté du 4 janvier 2000 complétant la liste des grands lacs intérieurs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche
- Arrêté du 11 janvier 2000 portant inscription à un tableau d'avancement (administration générale)
- Arrêté du 19 janvier 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de secrétaires administratifs des services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche (femmes et hommes)
- Arrêté du 19 janvier 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de secrétaires administratifs des services déconcentrés (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication
- Décret du 21 janvier 2000 portant nomination au conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières
- Arrêté du 4 janvier 2000 portant acceptation d'une démission de stagiaire du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (seconde série)
- Décret no 99-1181 du 30 décembre 1999 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (3e circonscription du département des Landes) (rectificatif)
- Décret n° 2000-54 du 19 janvier 2000 portant application des articles L. 331-7 et L. 331-8 du code rural et relatif à la commission des recours
- Arrêté du 3 décembre 1999 relatif à la présidence d'une commission régionale d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) (rectificatif)