Arrêté du 4 janvier 2000 complétant la liste des grands lacs intérieurs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°18 du 22 janvier 2000
Date de publication22 janvier 2000
Record NumberJORFTEXT000000385403
CourtMINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Enactment Date04 janvier 2000

La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Vu le code rural, et notamment son article R. 236-51 ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1988 fixant la liste des grands lacs intérieurs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche,

Arrête :


Art. 1er. - Pour le département de l'Ariège, au 2o de l'arrêté du 24 novembre 1988 susvisé, sont ajoutés les lacs de retenue de Filheit et Bonac-sur-Lez.

Art. 2. - Le préfet de l'Ariège est chargé de l'exécution du présent...

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