Décret no 99-1181 du 30 décembre 1999 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (3e circonscription du département des Landes) (rectificatif)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°18 du 22 janvier 2000
Record NumberJORFTEXT000000749702
Date de publication22 janvier 2000
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR
Enactment Date30 décembre 1999

Rectificatif au Journal officiel du 31 décembre 1999, au sommaire et page 20037, 1re colonne, dans le texte :

Au lieu de : « no 99-1180 », lire : « no 99-1181 ».

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