October 20, 1999
Toutes
- LOI no 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle (rectificatif)
- Décrets du 18 octobre 1999 portant délégation de signature
- Arrêté du 12 octobre 1999 portant habilitation de l'Institut national des sciences appliquées de Rouen à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Architecture des systèmes d'information
- Arrêtés du 6 octobre 1999 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes)
- Arrêté du 12 octobre 1999 portant ouverture en 2000 des épreuves pour l'accès au cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
- Arrêtés du 6 octobre 1999 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes)
- Décisions du 15 septembre 1999 portant attribution de ressources en fréquences
- Arrêté du 12 octobre 1999 portant agrément d'une formation dispensée dans un établissement d'enseignement au titre de l'assurance personnelle à cotisation réduite
- Arrêtés du 6 octobre 1999 portant nomination (régisseurs de recettes)