Arrêtés du 6 octobre 1999 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°244 du 20 octobre 1999
Record NumberJORFTEXT000000579205
Date de publication20 octobre 1999
CourtMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Enactment Date06 octobre 1999

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 6 octobre 1999, il est mis fin aux fonctions de régisseur de recettes exercées auprès de la direction départementale de l'équipement de l'Orne par M. Donval (Yannick).

La totalité des sommes encaissées par ses soins sera...

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