Arrêtés du 6 octobre 1999 portant nomination (régisseurs de recettes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°244 du 20 octobre 1999
Record NumberJORFTEXT000000761411
Date de publication20 octobre 1999
CourtMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Enactment Date06 octobre 1999

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 6 octobre 1999, M. Ledoux (André), contrôleur des transports terrestres, est nommé régisseur de recettes auprès de la direction...

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