August 11, 1999
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- Arrêté du 2 août 1999 modifiant l'arrêté du 21 juin 1968 portant application du décret no 68-560 du 19 juin 1968 relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels administratifs titulaires des services extérieurs
- Arrêtés du 26 juillet 1999 portant nomination (ingénieurs généraux d'agronomie)
- Décret no 99-718 du 3 août 1999 pris pour l'application des articles 45 et 46 de la loi no 99-532 du 25 juin 1999 relative à l'épargne et à la sécurité financière et concernant les intermédiaires d'assurance
- Arrêté du 3 août 1999 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Décret du 3 août 1999 portant délégation de signature
- Décret du 3 août 1999 portant désignation du délégué suppléant du Gouvernement français au conseil d'administration du Bureau international du travail
- Arrêtés du 27 juillet 1999 portant nomination (ingénieurs généraux d'agronomie)
- Arrêtés du 3 août 1999 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 21 juillet 1999 relatifs à l'apposition d'une estampille dans le cadre d'extensions de règles édictées par des comités économiques agricoles Fruits et légumes