Décret du 3 août 1999 portant désignation du délégué suppléant du Gouvernement français au conseil d'administration du Bureau international du travail

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°184 du 11 août 1999
Record NumberJORFTEXT000000397422
Date de publication11 août 1999
CourtMINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
Enactment Date03 août 1999

Par décret en date du 3 août 1999, M. Lavergne (Jean), inspecteur général des affaires sociales, est désigné pour remplir les fonctions de délégué suppléant du Gouvernement français au conseil d'administration du Bureau...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT