November 18, 1998
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- Arrêté du 10 novembre 1998 instituant une dérogation générale pour la consultation de certains fonds d'archives publiques concernant la Seconde Guerre mondiale versés aux Archives nationales par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne, avenant régional complétant la convention collective des vins, cidres, jus de fruits, sirops et liqueurs de France
- Arrêté du 30 octobre 1998 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
- Décrets du 17 novembre 1998 portant délégation de signature
- Décision du 22 octobre 1998 fixant la liste d'admission par spécialité à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
- Arrêté du 6 novembre 1998 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 10 novembre 1998 instituant une dérogation générale pour la consultation de certains fonds d'archives publiques concernant la Seconde Guerre mondiale versés aux Archives nationales par les services du Premier ministre
- Arrêté du 5 novembre 1998 modifiant les listes des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres de détention
- Arrêté du 5 novembre 1998 portant approbation du bilan de la Comédie-Française pour l'exercice 1997