Arrêté du 6 novembre 1998 portant radiation (administration centrale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°267 du 18 novembre 1998
Record NumberJORFTEXT000000756956
Date de publication18 novembre 1998
CourtMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Enactment Date06 novembre 1998

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 6 novembre 1998, Mme Rovere (Denise) est réintégrée dans son corps d'origine et radiée du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement à compter du 1er avril...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT