Arrêté du 5 novembre 1998 modifiant les listes des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres de détention

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°267 du 18 novembre 1998
Record NumberJORFTEXT000000757673
Date de publication18 novembre 1998
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Enactment Date05 novembre 1998
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