October 21, 1997
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- Arrêté du 7 octobre 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure
- Arrêté du 3 octobre 1997 modifiant l'arrêté du 15 février 1973 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des services de garde dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux
- Décret no 97-962 du 14 octobre 1997 modifiant le décret n 88-211 du 3 mars 1988 instituant une indemnité de départ volontaire des chargés de recherche et des directeurs de recherche du Centre national de la recherche scientifique régis par le décret no 84-1185 du 27 décembre 1984
- Arrêtés du 10 octobre 1997 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 12 août 1997 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
- Décret du 14 octobre 1997 portant nomination (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 7 octobre 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs
- Arrêtés du 12 août 1997 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
- Arrêté du 17 octobre 1997 portant nomination d'examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature