Arrêtés du 12 août 1997 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°245 du 21 octobre 1997
Record NumberJORFTEXT000000385084
Date de publication21 octobre 1997
CourtMINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Enactment Date12 août 1997
Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 12 août 1997, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le ou les moteurs à explosion interne de certains engins de chantier, le matériel ci-après désigné :
Constructeur : M-B-W (Etats-Unis), représenté en France par Hamm...

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