February 20, 1997
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- Arrêtés du 12 février 1997 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêtés du 12 février 1997 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêté du 30 décembre 1996 portant agrément de la Compagnie nationale des commissaires enquêteurs au titre de l'article L. 252-1 du code rural
- Arrêtés du 13 janvier 1997 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 17 février 1997 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre
- Décisions du 3 décembre 1996 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux de la météorologie)
- Décret du 14 février 1997 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Cuba
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations