Arrêté du 17 février 1997 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°43 du 20 février 1997
Date de publication20 février 1997
Enactment Date17 février 1997
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
Record NumberJORFTEXT000000381885
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 21 novembre 1995 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :

IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS DE M. THIERRY KOSKAS,CONSEILLER TECHNIQUE.
CONSEILLER TECHNIQUE: M. XAVIER SAUDREAU.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 21-11-1995.
2EME...

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