Décret du 14 février 1997 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Cuba

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°43 du 20 février 1997
Record NumberJORFTEXT000000381884
Date de publication20 février 1997
CourtMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Enactment Date14 février 1997
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.
NOMINATION DE M. YVON ROE D'ALBERT,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-RAPHAEL DUFOUR. Art. 1er. - M. Yvon Roé d'Albert, ministre plénipotentiaire, conseiller d'ambassade de 1re classe à l'ambassade de France à Alger, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Cuba, en remplacement de M. Jean-Raphaël Dufour.

Art. 2. - Le Premier...

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