October 27, 1996
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- Arrêtés du 30 septembre 1996 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
- Arrêtés du 30 septembre 1996 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
- Arrêté du 17 juin 1996 MODIFIANT L'ARRETE DU 28-08-1991 FIXANT LA LISTE DES FONCTIONS PREVUES A L'ART. 34 DU DECRET 75675 DU 28-07-1975 PORTANT REGLEMENT DE DISCIPLINE GENERALE DANS LES ARMEES
- Arrêté du 17 juin 1996 modifiant l'arrêté du 28 août 1991 fixant la liste des fonctions prévues à l'article 34 du décret no 75-675 du 28 juillet 1975 portant règlement de discipline générale dans les armées
- Arrêté du 23 octobre 1996 portant interdiction de vente aux mineurs et d'exposition d'une revue
- Arrêté du 24 octobre 1996 portant transfert de crédits
- Arrêté du 24 septembre 1996 portant modification de l'arrêté du 6 septembre 1994 portant application du décret no 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques
- Arrêté du 21 octobre 1996 portant transfert de crédits