Arrêté du 23 octobre 1996 portant interdiction de vente aux mineurs et d'exposition d'une revue

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°252 du 27 octobre 1996
Enactment Date23 octobre 1996
Record NumberJORFTEXT000000369409
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR
Date de publication27 octobre 1996
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 23 octobre 1996, les dispositions de l'arrêté du 19 août 1996 concernant la revue Vénéneux sont rapportées.
Considérant le caractère particulièrement violent (sévices divers) et pornographique (représentation complaisante de scènes outrancières) ainsi que le danger que représente cette revue pour les mineurs qui pourraient l'acquérir ou simplement la consulter :
Il est interdit sous les peines prévues au...

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