October 02, 1996
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- Arrêté du 24 septembre 1996 portant nomination au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
- Arrêté du 10 septembre 1996 modifiant l'arrêté du 22 octobre 1990 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
- Arrêtés du 23 septembre 1996 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités
- Arrêtés du 2 septembre 1996 portant détachement (ingénieurs de la météorologie)
- Arrêtés du 24 septembre 1996 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)
- Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 27 septembre 1996 relatif à la sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe au titre de l'année 1996
- Arrêtés plaçant en position hors cadres (services déconcentrés)