Arrêtés plaçant en position hors cadres (services déconcentrés)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°230 du 2 octobre 1996
Date de publication02 octobre 1996
CourtMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
Record NumberJORFTEXT000000562202
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, du logement,
des transports et du tourisme et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 8 août 1996, M. Januel (Patrice), ingénieur des travaux publics de l'Etat, 6e échelon, est, à compter du 1er décembre 1995,
placé en position hors...

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