Arrêtés du 23 septembre 1996 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°230 du 2 octobre 1996
Enactment Date23 septembre 1996
Record NumberJORFTEXT000000379695
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Date de publication02 octobre 1996
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 septembre 1996, Mlle Lecharpentier (Hélène, Chantal, Roseline) est nommée huissier de justice à la résidence de Mirecourt (Vosges), en...

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