Arrêté du 10 septembre 1996 modifiant l'arrêté du 22 octobre 1990 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°230 du 2 octobre 1996
Enactment Date10 septembre 1996
Date de publication02 octobre 1996
CourtMINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
Record NumberJORFTEXT000000745653
CERTAINES DISPOSITIONS DE L'ARRETE SUSVISE SONT MODIFIEES COMME SUIT:
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES:
MEMBRE SUPPLEANT: M. LUCAS BRUNO,EN REMPLACEMENT DE M. LACOSTE XAVIER. Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 10 septembre 1996, certaines dispositions de l'arrêté du 22 octobre 1990 portant nomination au conseil...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT