March 07, 1996
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- Arrêté du 26 février 1996 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Haut-Rhin
- Arrêté du 26 février 1996 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel instituant une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle dans l'immobilier et la promotion-construction
- Arrêté du 15 février 1996 portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation de formateurs de certains personnels appelés à intervenir sur les voies ferrées
- Arrêté du 4 mars 1996 modifiant et complétant l'arrêté du 5 mai 1994 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
- Décret no 96-171 du 4 mars 1996 modifiant le décret no 91-1196 du 26 novembre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
- Arrêtés du 27 février 1996 portant cessation de fonctions de déléguées régionales aux droits des femmes
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage
- Décret no 96-170 du 28 février 1996 relatif aux associations agréées de protection de l'environnement
- Arrêté du 12 février 1996 fixant au titre de l'année 1996 les dates des épreuves des concours pour le recrutement d'ingénieurs-élèves de la météorologie et de l'examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs de la météorologie (femmes et hommes)