Arrêtés du 27 février 1996 portant cessation de fonctions de déléguées régionales aux droits des femmes

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°57 du 7 mars 1996
Record NumberJORFTEXT000000741480
Enactment Date27 février 1996
CourtMINISTERE DE L'EMPLOI
Date de publication07 mars 1996
Par arrêté du ministre délégué pour l'emploi en date du 27 février 1996, il est mis fin aux fonctions de déléguée régionale aux droits des femmes pour la région Midi-Pyrénées de Mme...

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