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Arrêté du 4 mars 1996 modifiant et complétant l'arrêté du 5 mai 1994 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°57 du 7 mars 1996
Date de publication07 mars 1996
Enactment Date04 mars 1996
CourtMINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
Record NumberJORFTEXT000000558417
Le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace,
Vu le décret no 91-1196 du 26 novembre 1991, modifié notamment par les décrets no 93-1108 du 17 septembre 1993 et no 96-171 du 4 mars 1996,
instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur ;
Vu l'arrêté du 5 mai 1994 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur,
Arrêtent :

LA NBI PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 96171 DU 04-03-1996 EST ATTRIBUEE,A COMPTER DU 01-08-1993,DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR LE TABLEAU FIGURANT AU PRESENT ARRETE. Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 4 mars 1996 susvisé est attribuée, à compter du 1er août 1993, dans les conditions fixées par le tableau ci-après :


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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0057 du 07/03/96 Page 3540
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