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Arrêté du 15 février 1996 portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation de formateurs de certains personnels appelés à intervenir sur les voies ferrées

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°57 du 7 mars 1996
Enactment Date15 février 1996
Date de publication07 mars 1996
CourtMINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
Record NumberJORFTEXT000000376105
Le ministre du travail et des affaires sociales et le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu l'article 20 du décret no 92-352 du 1er avril 1992 relatif aux mesures à prendre pour assurer la sécurité des travailleurs dans les établissements où il est fait usage de voies ferrées ;
Vu l'article 13 de l'arrêté du 4 décembre 1992 relatif à la formation de certains personnels appelés à intervenir sur les voies ferrées ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels ; Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture,
Arrêtent :

Art. 1er. - L'agrément pour effectuer la formation des formateurs de certains personnels appelés à intervenir sur les voies ferrées est accordé, à compter de la publication du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2000, aux organismes suivants :
A.I.F. Services, rue Stuart-Mill, Z.I. de Magré, B.P. 308, 87008 Limoges Cedex ;
Commercialisation industrielle de l'Ouest et location, avenue René-Caillé,
17620 Champagne.

Art. 2. - L'agrément peut être retiré à tout moment par application de l'article 12 de l'arrêté du 4 décembre 1992.

Art. 3. - Les tarifs des honoraires des organismes mentionnés à l'article 1er sont déposés au ministère chargé du travail et des affaires sociales, où ils peuvent être consultés par toute personne intéressée. Toute modification apportée au mode et au tarif des rémunérations doit être portée à la connaissance du ministère chargé du travail.

Art. 4. - Par...

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