January 30, 1996
Toutes
- LOI no 96-64 du 29 janvier 1996 autorisant la ratification du traité d'amitié et de coopération entre la République française et la République d'Ouzbékistan (1)
- Arrêté du 22 janvier 1996 fixant au titre de l'année 1996 le nombre de postes offerts au recrutement de secrétaires administratifs de la police nationale (femmes et hommes)
- Arrêtés du 22 janvier 1996 relatifs à des situations administratives (administration centrale)
- Décret du 29 janvier 1996 portant nomination au conseil d'administration de la société centrale du Groupe des assurances nationales
- Arrêté du 19 janvier 1996 relatif au budget du Conservatoire national supérieur d'art dramatique pour l'exercice 1996
- Décret du 27 janvier 1996 portant cessation de fonctions d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 8 janvier 1996 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires relevant de la direction générale de l'administration du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 9 janvier 1996 portant modification de l'arrêté du 10 janvier 1995 relatif au stud-book du cheval de selle français
- Arrêté du 25 janvier 1996 répartissant le nombre de places offertes au titre de l'année 1996 aux concours externe et interne de recrutement de professeurs stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique et au concours spécifique d'accès au corps des professeurs certifiés exerçant dans les disciplines d'enseignement technique