Décret du 29 janvier 1996 portant nomination au conseil d'administration de la société centrale du Groupe des assurances nationales

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°25 du 30 janvier 1996
Date de publication30 janvier 1996
Record NumberJORFTEXT000000171538
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
Enactment Date29 janvier 1996
M. JACQUES-HENRI DAVID EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (ECONOMIE ET FINANCES),EN REMPLACEMENT ET POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR DE M. MICHEL PRADA. Par décret en date du 29 janvier 1996, M. Jacques-Henri David est nommé membre du conseil d'administration de la société centrale du Groupe des...

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