Arrêté du 9 janvier 1996 portant modification de l'arrêté du 10 janvier 1995 relatif au stud-book du cheval de selle français

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°25 du 30 janvier 1996
Record NumberJORFTEXT000000171417
Date de publication30 janvier 1996
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
Enactment Date09 janvier 1996
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