LOI no 96-64 du 29 janvier 1996 autorisant la ratification du traité d'amitié et de coopération entre la République française et la République d'Ouzbékistan (1)

JurisdictionFrance
Enactment Date29 janvier 1996
Record NumberJORFTEXT000000540910
Publication au Gazette officielJORF n°0025 du 30 janvier 1996,JORF n°25 du 30 janvier 1996
Date de publication30 janvier 1996
(1) Travaux préparatoires : loi no 96-64.
Assemblée nationale :
Projet de loi no 2016 ;
Rapport de M. Aymé de Montesquiou, au nom de la commission des affaires étrangères, no 2122 ;
Discussion et adoption (procédure simplifiée) le 10 octobre 1995.
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, no 12 (1995-1996) ;
Rapport de M. Jacques Genton, au nom de la commission des affaires étrangères, no 107 (1995-1996) ;
Discussion et adoption le 18 janvier 1996.
(2) Il sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.
Article unique. - Est autorisée la ratification du traité d'amitié et de coopération entre...

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