Arrêtés du 22 janvier 1996 relatifs à des situations administratives (administration centrale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°25 du 30 janvier 1996
Enactment Date22 janvier 1996
Date de publication30 janvier 1996
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
Record NumberJORFTEXT000000723912
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie et des finances en date du 22 janvier 1996, M. Barroy (Daniel), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie et des finances, est mis à la disposition du commissariat à la réforme...

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