May 27, 1994
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- Arrêté du 18 mai 1994 portant nomination au conseil d'administration de la Casa de Velazquez
- Arrêté du 18 mai 1994 portant nomination de l'administrateur provisoire de l'observatoire de Marseille
- Arrêté du 18 mai 1994 modifiant l'arrêté du 19 novembre 1993 portant habilitation de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg à délivrer un titre d'ingénieur diplômé
- Arrêté du 20 mai 1994 portant modification de l'arrêté du 16 mars 1993 fixant la liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants du personnel et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles au comité central d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le comité technique paritaire ministériel créé par l'arrêté du 22 novembre 1982
- Arrêté du 9 mai 1994 fixant la liste des candidats admis au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion (section Histoire du droit, des institutions et des faits économiques et sociaux)
- Arrêté du 11 mai 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole
- Arrêté du 18 mai 1994 portant nomination d'enquêteurs au Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des huissiers de justice et de leur personnel
- Décret n° 94-416 du 24 mai 1994 modifiant le décret n° 92-174 du 25 février 1992 relatif à la prévention de la transmission de certaines maladies infectieuses