Arrêté du 18 mai 1994 modifiant l'arrêté du 19 novembre 1993 portant habilitation de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg à délivrer un titre d'ingénieur diplômé

JurisdictionFrance
Date de publication27 mai 1994
Enactment Date18 mai 1994
Publication au Gazette officielJORF n°121 du 27 mai 1994
Record NumberJORFTEXT000000548688
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu l'arrêté du 19 novembre 1993 portant habilitation de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg à délivrer un titre d'ingénieur diplômé,
Arrête:

L'ART. 2 DE L'ARRETE SUSVISE EST MODIFIE:
AU LIEU DE "GENIE CHIMIQUE ET ENERGETIQUE",LIRE "GENIE CLIMATIQUE ET ENERGETIQUE". Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 19 novembre 1993 susvisé est modifié comme suit:
Au lieu de >, lire >.
(Le reste sans changement.)
Art. 2. - Le directeur général des enseignements supérieurs et le directeur de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg...

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