Arrêté du 18 mai 1994 portant nomination d'enquêteurs au Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000730906
Date de publication27 mai 1994
Publication au Gazette officielJORF n°121 du 27 mai 1994
Enactment Date18 mai 1994
NOMINATION DE MM. BARNOUX PATRICE ET ALLARD LOUIS. Par arrêté du Premier ministre en date du 18 mai 1994, sont nommés enquêteurs au Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics:
M. Barnoux (Patrice), ingénieur d'affaires à la...

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