January 28, 1994
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- Arrêté du 18 janvier 1994 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Nice-Côte d'Azur à recourir à l'emprunt
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 93-864 du 21 décembre 1993 modifiant la décision no 92-679 du 21 juillet 1992 modifiée autorisant la S.A.R.L. Nord Aquitaine Radio à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock Atlantique
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 93-868 du 21 décembre 1993 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de La Sentinelle (Nord)
- Arrêté du 20 janvier 1994 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 93-867 du 21 décembre 1993 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Beuvrages (Nord)
- Arrêté du 19 janvier 1994 portant habilitation des ordonnateurs des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des directeurs d'établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de ces établissements
- Arrêté du 21 janvier 1994 répartissant le nombre de places offertes au titre de la session de 1994 aux concours externe et interne d'accès au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel (femmes et hommes)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 93-870 du 21 décembre 1993 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Grand-Bourg (Guadeloupe)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 93-863 du 21 décembre 1993 portant extension à la décision no 93-782 du 25 novembre 1993 autorisant la société Nord Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé R.C.I. 2