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CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 93-864 du 21 décembre 1993 modifiant la décision no 92-679 du 21 juillet 1992 modifiée autorisant la S.A.R.L. Nord Aquitaine Radio à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock Atlantique

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°23 du 28 janvier 1994
Date de publication28 janvier 1994
Enactment Date21 décembre 1993
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Record NumberJORFTEXT000000546780
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 92-679 du 21 juillet 1992 modifiée autorisant la S.A.R.L. Nord Aquitaine Radio à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock Atlantique; Après en avoir délibéré,
Décide:

Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 92-679 du 21 juillet 1992 modifiée susvisée est modifiée comme suit:
>
Art. 2. - Cette décision abroge la décision no 93-359 du 25 mai 1993.

Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal...

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